5 décembre 2012

Info communales du 5 décembre 2012

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2012

Création de postes pour le compte de la commune et pour le compte du service des eaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide la création, à compter du 1^er novembre 2012 et pour une durée de 1 an

  -d'un emploi permanent d’Adjoint Technique 1° classe à temps non complet soit 17 ½ / 35 °pour le budget principal de la commune, IB 298 – IM 309 1er échelon

• -d'un emploi permanent d’Adjoint Technique 2° classe à temps non complet soit 17 ½ / 35 °pour le budget du service des eaux, IB 297 – IM 308 1er échelon

• dégage les crédits correspondants

décide de recruter un Agent non titulaire par contrat à durée déterminée sur les emplois créés :

- la nature des fonctions sera la suivante :

Entretien des espaces et des bâtiments pour le compte principal de la commune

Surveillance et entretien sur les dépendances du réseau d'eau

• le niveau de recrutement sera avec une expérience exigée

• charge le Maire d'établir et signer les contrats

Ouverture de crédits suite à création d'emploi

DM 3 / SALAIRE BUDGET DU SERVICE DES EAUX

D 61558 TRAVAUX - 2 100,00

D 6411 SALAIRES 1 430,00

D 6332 COTISATIONS FNAL 5,00

D 6338 AUTRES TAXES 5,00

D 6451 COTISATIONS URSSAF 500,00

D 6453 COTISATIONS RETRAITE 60,00

D 6454 COTISATIONS ASSEDIC 100,00

Ouverture de crédits pour mandatement des amortissements

DM 1 / AMORTISEMENTS

R 281531 OS 17 640,14

R 281532 OS 249,37

R 28151 OS 314,83

D 6811 OS 18 204,34

D 023 OS - 18 204,34

R 021 OS - 18 204,34

Délégation du conseil municipal en matière de dépenses

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire la délégation suivante:

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraient pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Amortissements

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2004 au sujet des amortissements du service des eaux et le conseil municipal décide :

-de compléter l'amortissement pour les biens antérieurs à 2004

-que les subventions seront amorties selon la même périodicité que les biens afférents,

Amortissements des subventions versées budget principal

Le Conseil Municipal décide que les subventions versées aux habitants de la commune, dans le cadre de l'installation internet seront amorties sur une durée de 1 an et ouvre les crédits nécessaires :

6811-042 360 €

280421-040 360

023 - 360

021 - 360

Prise de possession d’immeuble sans maître ZH 69

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et suivants;

Vu le code civil, notamment son article 713;

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 26 octobre 2010;

Vu l’arrêté municipal du 29 octobre 2010 déclarant l’immeuble sans maître;

Vu l’avis de publication du 29 octobre 2010 ;

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé;

Vu la diffusion à tous les habitants du village des « Informations Communales » du 24 mars 2012

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la parcelle située au lieu-dit L'Abraham, section ZH, n° 69, contenance 59 a 40ca, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil

- décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur. 

M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Prise de possession d’immeuble sans maître ZH 52

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et suivants;

Vu le code civil, notamment son article 713;

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 26 octobre 2010;

Vu l’arrêté municipal du 29 octobre 2010 déclarant l’immeuble sans maître;

Vu l’avis de publication du 29 octobre 2010 ;

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé;

Vu la diffusion à tous les habitants du village des « Informations Communales » du 24 mars 2012

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la parcelle située au lieu-dit Les Vignes, section ZH, n° 52, contenance 97a 50ca, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil

- décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur. 

M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Plantation et entretien des arbres et haies

Vu l'importance des arbres et des haies dans la préservation de la qualité de la ressource en eau,

Le Maire propose que la plantation et l'entretien des arbres et haies de la commune puissent ressortir du budget de l'eau.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- accepte que la plantation et l'entretien des arbres et haies de la commune puissent ressortir du budget de l'eau.

Affouage

Le tirage au sort des lots d'affouage se fera dimanche 9 décembre à 10 h à la mairie. Si vous ne pouvez être présent, faites-nous le savoir, nous procéderons au tirage pour vous. Le tirage se fera dans l'ordre d'inscription sur la liste.

Noël :

Comme chaque année, la municipalité vous invite à venir déguster un vin chaud et du pain d'épices le 24 décembre. Rendez-vous donc devant la crèche à 18h. Comme les autres années nous chanterons :

Il est né le divin enfant

Mon beau sapin

Les anges dans nos campagnes

Petit garçon

Pour celles et ceux qui le souhaitent, les paroles et musiques sont disponibles à la mairie.

Qualité de l'eau

Vous trouverez ci-joint, la synthèse du contrôle sanitaire de l'eau pour l'année 2011.

Décoration de Noël

Comme vous le savez, nous avons décidé de changer les décorations de Noël qui avaient fait leur temps. Nous avons choisi d'enterrer les câbles entre les arbres. Ce travail se fera samedi 8 décembre. Nous attendrons donc ce jour à 9 h ceux qui souhaitent donner un coup de main.

Exploitation des bois

Durant l'hiver passé, nos employés communaux ont fait près de 200 stères de bois dans nos forêts.

Le bois a été sorti par des bénévoles et a été stocké au bout de la rue Basse. La municipalité tient à remercier Mme Edwige Meurice, MM. Alban et Edouard Blondeau, Julien Didier, Fabien et Louis Gauthiez, Romain Lemarchal, Jean-Marc Andrien, Mathieu Noël, Aimé Meurice, Olivier Thènevin. J'espère n'avoir oublié personne. Si c'était le cas, je vous prie de bien vouloir m'excuser.

Le bois est en vente au prix de 45 € le stère.

Prochain Conseil Municipal

Vendredi 07 décembre 2012

Ordre du jour :

Tarification 2013 : eau, affouage, salle...

Délivrance des affouages 2012-2013

Conventionnement logement

Modification budgétaire : amortissement des subventions

Dossier de M. et Mme Petit

Comité des fêtes

Recensement de la population 2013

Questions diverses

Vous êtes cordialement invités.