21 avril 2013

Informations communales du 21 avril 2013

Compte-rendu du conseil du 5 mars 2012

L’An Deux Mil treize et le 05 mars à 20heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. LAUNOIS Jean-Paul, Maire

Présents: Mmes, MM., WEILER Fabiola, BLONDEAU Edouard, DIDIER Noël, LEMARCHAL Francis, PEIGNOIS Michaël, THENEVIN Oivier, NOEL Mathieu

Absents excusés: BECKER Michelle, GAUTHIEZ Pascaline,

Mme WEILER Fabiola, Conseillère a été nommée secrétaire de séance.

Instruction comptable M14 N°2013-03-01

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 02 décembre 1996 par laquelle il avait été décidé le plan de comptes développé ; le conseil municipal décide de maintenir le plan de comptes développé,

Comptes Administratifs 2012 N°2013-03-02

Après avoir entendu les comptes administratifs de l’année 2012, le Conseil Municipal vote les résultats suivants:

Budget principal

Excédent de fonctionnement: 154 433,60 euros

Déficit d'investissement au 001 : 3 939,29 euros

Affectation de résultat -1068- 3 939,29

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Résultat reporté au 002 : 150 494,31

Service des Eaux

excédent de fonctionnement au 002 de 97 416,70

excédent d’investissement au 001 de 4 059,76

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soit un excédent global de 101 476,46 euros

Comptes de gestions

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2012 de la commune et du service des eaux en conformité avec la comptabilité administrative,

Budgets primitifs 2013

Le Conseil Municipal vote le budget primitif qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 332 084,31 € en section de fonctionnement et à la somme de 77 139,29 € en investissement.

Le budget du service des eaux est lui aussi approuvé en équilibre à la somme de 132 716,70 Euros pour la section d’exploitation et à la somme de 22 759,76 Euros pour la section d’investissement.

Taux d’imposition 2013 N° 2013-03-03

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2013

Taxe habitation 16,31

Foncier bâti 10.

Foncier non bâti 26,33

Cotisation Foncière des Entreprises 15,78

Prise de la compétence scolaire par la CODECOM

Monsieur le Maire présente la proposition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy de modifier les statuts de cette dernière en vue de prendre la compétence scolaire.

Après lecture du courrier de M. le Président de la Communauté de Commune du pays de Montmédy et du modèle de délibération proposé, après échange et débat, il apparaît que :

- le fonctionnement actuel tant de l'école que de la cantine et de la garderie est plus que satisfaisant,

- la compétence scolaire est une prérogative importante de la commune,

- la prise de la compétence scolaire risque d'entraîner, à brève échéance, une augmentation significative des impôts communautaires, la disparition de classes et d'écoles, une gestion purement comptable des élèves,

- les documents fournis pour aider à la décision sont peu ou même pas du tout compréhensibles,

- en conclusion, la prise de la compétence scolaire ne pourra être que préjudiciable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette à l'unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy.

Vente de bois façonné débardé.

Monsieur le Maire informe que les ouvriers communaux ont fait près de 200 stères l'hiver passé et encore plus de 100 stères cette hiver.

Le prix proposé dans la délibération du 13 décembre 2012 s’avérant trop élevé, le maire propose de fixer le prix du stère façonné et débardé sur la place de dépôt à Landzécourt à 35 € pour les habitants de Quincy-Landzécourt et à 40 € pour les extérieurs.

Création compte cotisant service des eaux

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 octobre 2012 par laquelle il avait été décidé la création d'un emploi sur le Service des Eaux de la Commune,

Le Conseil Municipal, afin de créer les comptes employeur cotisant sur le service des eaux, charge le Maire de signer :

-un contrat de compte cotisant URSSAF,

-un contrat d'adhésion au régime d'assurance chômage,

-une affiliation selon le cas, IRCANTEC ou CNRACL,

-un contrat d'adhésion d'assurance statutaire à Gras Savoye Berger Simon

Projet d'aménagement d'un atelier communal

Monsieur le Maire présente un dossier concernant l'aménagement d'un atelier communal : plans des travaux, estimation des coûts, plan de financement ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-décide de retenir ce projet,

-de prévoir les crédits sur le budget primitif de l'année,

-adopte les plans de travaux ainsi que le plan de financement tels que présenté

-charge le Maire de solliciter des financements au meilleur taux possible au titre de la DETR-Etat, de la Région, du Département, et tout autre organisme,

-approuve le plan de financement présenté,

-donne tous pouvoirs au maire pour monter ce dossier,

Ainsi fait délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,

Le Maire,

Jean-Paul LAUNOIS

Budget 2012-2013

Le compte d'administration et le budget primitif détaillés sont disponibles en mairie. Nous nous ferons un plaisir de les remettre à qui le souhaite. Ils sont aussi disponibles sur le site à la page suivante : http://quincyland.canalblog.com/archives/2013/03/09/26607431.html

Chemin de la Côte de Sivry

Les employés communaux ont rouvert un chemin, le chemin de la Côte de Sivry, qui n'avait pas entretenu depuis de nombreuses années. Pour le situer : quand on descend de la ferme Saint Martin vers la route de Stenay, il y a un chemin à gauche, le chemin de la Charpentrie, qui va vers un bois, la Côte de Sivry. Le chemin de la Côte de Sivry se trouve au-dessus. Pour plus de détail, consultez le site

Rebouchage des trous

Le rebouchage des trous se fera le 10 ou 11 mai à partir de 8h en fonction du temps. Les routes de Landzécourt à la RD 110 et de Quincy à la RD 69 seront fermées ce jour-là.

Une note sera distribuée au début de la semaine pour vous préciser le jour.

Repiquage des fleurs

Cette année le repiquage des fleurs se fera le samedi 25 mai 2013. Nous invitons la population qui désire participer à l'embellissement du village, à se rendre devant la forge à partir de 9 heures.

Un apéritif sera offert aux participants.

Blog

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Adresse du blog : http://quincyland.canalblog.com/

Feux:

Il est rappelé que tous les feux autres que ceux de matières végétales brutes non-traitées sont interdits. D'autre part, par arrêté préfectoral, tout feu est interdit du 1er mai au 31 octobre à une distance inférieure de 100 m des routes, 20 m des chemins et 200 m des habitations, des bois et forêts, plantations, reboisement et friches et à 400 m des résineux.

Fêtes des voisins

Cette année la fête des voisins aura lieu le vendredi 31 mai 2013. Rendez-vous à 19h à la salle communale.

Relevés des compteurs d'eau

Les employés communaux et Francis Lemarchal procéderont aux relevés des compteurs d'eau le mardi 7 mai. Si votre compteur est à l'intérieur et que vous êtes absent, veuillez noter l'index sur un papier visible depuis la rue ou le déposer en mairie.