13 juillet 2013

Informations communales du  13 juillet 2013

 Afférents au CM / 11

En exercice:

	10			COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Présents:	7
Ont pris part à la délibération			7
Convocation du	17/05/2013

L’An Deux Mil treize et le 28 mai à 20heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAUNOIS Jean-Paul, Maire

 Présents: Mmes, MM., BECKER Michelle, WEILER Fabiola, BLONDEAU Edouard, LEMARCHAL Francis, PEIGNOIS Michaël, THENEVIN Oivier

 Absents excusés: GAUTHIEZ Pascaline, DIDIER Noël, NOEL Mathieu,

 Mme WEILER Fabiola, Conseillère a été nommée secrétaire de séance.

Appel offres assurances groupe

Le Maire a ouvert la séance et rappelé que le Centre de Gestion a négocié un contrat d’assurance auprès d’une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.  Au terme de la consultation, le Centre de Gestion a retenu la société GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat d’une durée de 3 ans est conclu du 1^er Janvier 2011 au 31 décembre 2013. Les taux proposés pour l’exercice 2011 sont les suivants : 

Franchises	Agents relevant de la CNRACL	Agents relevant de l’IRCANTEC
10 jours fixes	6.40 %	1.20 %
30 jours cumulés	6.60 %

 Compte tenu de ces informations, le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  : 

décide d'adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion selon les conditions du marché négocié et autorise le Maire à signer la convention correspondante;

 ·      agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL  :

 -          franchise de  10 jours fixes

 ·      agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC       

décide que la base de calcul des prestations et des cotisations est la suivante :

             - traitement de base  et nouvelle bonification indiciaire

             - charges patronales  

-	autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la résiliation du contrat en cours.

Convention Yann Jonette

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec M. Jonette.

La présente convention a pour objet d'autoriser M. Jonette à planter une haie mitoyenne entre sa propriété, parcelles E358 et E282, et le terrain communal, parcelle E357.

Règlement de mise à disposition du matériel communal

Vu la délibération du 27 01 2010 concernant la mise à disposition du matériel communal

Le Conseil Municipal approuve le règlement de mise à disposition du matériel communal et charge le maire de faire appliquer le dit règlement.

Contrat d'assurance des risques statutaires

            Le Maire expose au Conseil Municipal  :

·         La possibilité  d’adhérer au service d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ;

 ·         La possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d’un contrat d’assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984.

 Il précise que la décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence.

 Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

 Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’application de l’article 26 (alinéa 4) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

 Décide :

 La collectivité mandate le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

 Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes :

 -          régime du contrat : capitalisation -          type de contrat : contrat groupe

          durée du contrat :4 ans -          catégorie de personnel à assurer : -           

o        soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

 o        soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre.

  -          seuil d’entrée sans condition dans le contrat : 50 agent

-          services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion.

  L’étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.

Assurances statutaires Service des Eaux

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 -décide de solliciter son adhésion pour le compte du « Service des Eaux » au service « Assurance groupe » du Centre de Gestion selon les conditions du marché négocié et autorise le Maire à signer la convention correspondante,

 -décide que les catégories de personnel à assurer et que les franchises retenues sont les suivantes :

 *agents titulaires ou stagiaires CNRACL : franchise : 10 jours fixes

 *agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC : franchise : 10 jours fixes

 -décide que la base de calcul des prestations et des cotisations est la suivante :

 *traitement de base,

 *supplément familial,

 *cotisations patronales 

Convention Jean-Paul Meunier

 Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec M. Meunier.

 La présente convention a pour objet de permettre le passage des randonneurs pédestres, et de manière générale de toutes les personnes pratiquant une activité de promenade non motorisée.

 Ce chemin est ouvert sur les parcelles n°A118, A119, A120 du plan cadastral de la commune de Quincy-Landzécourt.

Convention Alain Thiry

 Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec M. Thiry.

 La présente convention a pour objet d'autoriser M. Thiry à installer les moteurs d'ouverture de son portail sur le terrain communal et d'autoriser l'ouverture des portes vers la rue.

 Ce portail est situé au 2bis de la rue Perdue, parcelle E 184.

Service des Eaux – Travaux a la station de surpression

Le Maire présente au Conseil Municipal un devis de travaux demandés pour la station de surpression ; le Conseil Municipal charge le Maire de signer et retenir l'offre de 6'TEM de Metz pour la somme de 9870,59 – article 21531

Budget Principal – Création d'un mur au cimetière

Le Maire rappelle les délibérations des 20,09,2011 et du 23,02,2012 par lesquelles il avait été décidé d'agrandir le cimetière et d'acquérir la parcelle voisine ; C'est maintenant chose faite et le Conseil Municipal décide la démolition du mur existant et la création d'un nouveau mur au cimetière. Le Maire est chargé de passer commande des matériaux et de faire réaliser les travaux par les agents communaux,

Ainsi fait délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,

Le Maire, Jean-Paul LAUNOIS

Marches de nuit

Comme chaque année, deux marches de nuit auront lieu cet été. Je vous donne rendez-vous le samedi 20 juillet à 22 h 30 et le samedi 24 août à 22h.

Dégradations

Décidément Brassens avait raison de dire que « le temps ne change rien à l'affaire, ... ». En effet, encore cette année, des dégradations ont été commises sur les fleurs du pont. Le dimanche 23 juin, dans l'après-midi, des fleurs ont été arrachées, broyées.

Je crois que nous ne pouvons que plaindre ces esprits malades : combien faut-il de frustration, de rage et d'impuissance pour prendre plaisirs à détruire le bien commun, combien ont-ils dû souffrir...

Fort heureusement, la nature généreuse a su réparer ces outrages.

Promesses d'engagement

Afin de donner davantage de poids aux demandes de financements que nous allons présenter pour mener à bien la construction d'un pressoir, nous vous proposons de soutenir notre projet en signant une promesse de pré-achat des produits ou des services issus de ce pressoir.

Le système de pré-achat est simple : vous versez une somme dont le cinquième au maximum sera déduit, chaque année pendant 5 ans, des factures de jus ou de pressage des fruits. Les personnes ayant souscrit au système bénéficieront d'une remise de 10 %. L'offre n'est pas limitée aux habitants de la commune.

 Toutefois, nous n'en sommes pas encore là.

Ce que nous vous demandons dès à présent, c'est de signer un papier indiquant la somme que vous seriez prêt à engager.

Plus de 40 personnes se sont déjà engagées pour près de 4 000 €.

Plus que les fonds collectés, c'est le nombre d'engagements qui importe prouvant ainsi que notre projet a votre soutien.

Si vous avez des questions, nous vous invitons à venir en discuter lors du Conseil Municipal du jeudi 18 à 20h.
 

Surpresseur

 Après bien des vicissitudes, le surpresseur est enfin en fonctionnement. Nous nous excusons pour les désagréments mais nous ne pouvions y échapper.

Nous avons profiter de la présence des entreprises pour effectuer aussi d'autres travaux sur le réseau : réparation d'une fuite rue Perdue, changement de compteurs défectueux, pose d'une vanne sur le circuit de l'élevage de cochons. Il reste à faire encore, et nous attendons les devis actuellement, la remise en état du système de gestion automatique des pompes pour l'élevage. La pression est actuellement réglée à 1,5 bars et sera prochainement fixée à 2 bars au niveau du réservoir.

Marche et barbecue de l'Association

En collaboration avec les Randonneurs du Pays Haut, l'ALLC organise une journée de marche autour de Quincy-Landzécourt le dimanche 4 août : 10,5 km le matin et 5,5 km l'après-midi.

Rendez-vous à 8h45 devant la mairie pour les inscriptions.

Départ à 9h et retour prévu vers 12h.

Barbecue ouvert à tous, 10 € par adulte et 5 € de -12 ans: apéritif, côtes de porc, saucisses, crudités, fromage, dessert, café

Réservation pour le 21/07/13 à Vinciane Thènevin au 03 29 80 13 30, Marie-Noëlle Blondeau au 03 29 80 01 36, Michel Sterpigny au 03 29 88 59 10

http://quincyland.canalblog.com/

Je suis fier de vous annoncer que depuis sa création le 08 mars, plus de 1 300 personnes se sont connectés à notre blog, soit plus de 10 connections par jour.

Qu'y a-t-il à voir sur le blog :

- des renseignements administratifs

- des textes et photos sur l'histoire et la géographie du village

- les informations communales depuis le 26 octobre 2012

- des photos de classes

- des photos des jours de neige et d'inondations

- des annonces

etc.

et plus de 220 photos de fleurs sauvages. Toutes les photos ont été prises sur la commune. Si vous voyez une plante qui vous semble intéressante, faites m'en part. J'irai la photographier et tenterai de l'identifier si nécessaire. Récemment, M. Thiry m'a fait découvrir un ophrys abeille, une espèce d'orchidée, que je n'avais jamais vu sur la commune et qui sera prochainement ajoutée sur le blog.

J'attends avec impatience vos contributions, photos ou textes pour enrichir encore le blog.

Mise à disposition du matériel communal

La commune s'est toujours attachée à acquérir du matériel de qualité, tondeuse, tronçonneuses, débroussailleuses... Or même si ce matériel est bien entretenu, le temps finit par provoquer de l'usure : les caoutchoucs deviennent poreux, les plastiques se fendent, les métaux s'oxydent... Ainsi, même si une machine n'est pas beaucoup utilisée, elle finit par ne plus être utilisable.

 D'autre part, nous avons tous eu besoin, un jour ou l'autre, d'un outil ou d'une machine pour quelques heures sans avoir la possibilité d'en louer une. Alors on en achète une, le moins cher possible, et qui va servir très peu. Cela représente tout de même un gaspillage important.

 Nous avons donc choisi de mettre à disposition des habitants le matériel qui n'est pas disponible en location à proximité.

 Pour plus de renseignements, contactez la mairie.