7 septembre 2013
Informations communales du 7 septembre 2013
Afférents au CM / 11
En exercice: |
10 |
|
|
|
Présents: |
6 |
|
|
|
Ont pris part à la délibération : 6 |
|
|||
Convocation du |
12/07/2013 |
|
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture et publication du 27/07/2013
L’An Deux Mil treize et le 18 juillet à 20heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. LAUNOIS Jean-Paul, Maire
Présents: Mmes, MM., WEILER Fabiola, BLONDEAU Edouard, DIDIER Noël, LEMARCHAL Francis, THENEVIN Olivier
Absents excusés: BECKER Michelle, GAUTHIEZ Pascaline, NOEL Mathieu, PEIGNOIS Michaël,
M. THENEVIN Olivier, Adjoint a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Achat tracteur tondeuse
Les frais de réparation du tracteur tondeuse devenant de plus en importants, le Maire propose que la commune en acquiert un nouveau.
Cinq fournisseurs ont été contactés.
Après délibération, l'offre de l'entreprise Terrea a été retenue pour une somme de 2 315 € HT soit 2 768,74 TTC
Aménagement d'un atelier communal
Monsieur le Maire présente le plan de financement de l'atelier communal ;
montant HT : 107 500 €
DETR : 20 %: 21 500 €
Fonds libres 80 %: 86 000 €
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-décide de retenir ce projet,
-de prévoir les crédits sur le budget primitif de l'année,
-adopte les plans de travaux ainsi que le plan de financement tels que présenté
-donne tous pouvoirs au maire pour le suivi du dossier
Projet d'aménagement d'un pressoir communal
Monsieur le Maire présente un dossier concernant l'aménagement d'un pressoir communal : plans des travaux, estimation des coûts, plan de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-décide de retenir ce projet,
-de prévoir les crédits sur le budget primitif de l'année,
-adopte les plans de travaux ainsi que le plan de financement tels que présenté
-charge le Maire de solliciter des financements au meilleur taux possible au titre de la DETR-Etat, de la Région, du Département, et tout autre organisme,
-approuve le plan de financement présenté,
-donne tous pouvoirs au maire pour monter ce dossier,
Annulation de titres
Le Maire indique que suite au jugement de rétablissement personnel de M. Meurice Aimé, rendu le 17 juin 2013 par le Tribunal d'Instance de Nancy, il y a lieu de prononcer l'annulation de l'ensemble des titres dus par ce dernier à la Trésorerie de Montmédy par un mandat au compte 6542 sur le budget principal et le budget du service des eaux.
Travaux ONF
Le maire présente un devis de l'ONF pour des travaux de dégagement manuel et maintenance au chenillard de cloisonnement dans les parcelles 3, 4 et 5 du bois de Rogne pour un montant hors taxe de 6 785,21 €.
Le Conseil après en avoir délibéré, accepte le devis.
Loyer du logement 3 Rue de Verdun
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et considérant la conjoncture économique actuelle, décide de diminuer le montant mensuel du loyer du logement au n° 3 rue de Verdun;
Loyer à prendre en compte au 1er août 2013: 550 euros/mois
Intercommunalité : SIS
M. le Maire donne lecture de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2013-1005 du 24 mai 2013 concernant le transfert de l'ensemble des biens du SIS à la CODECOM de Montmédy au 1er septembre 2013.
Le patrimoine immobilier construit en 2008 pour un investissement de 1 500 000 € a été financé par des prêts bancaires que les 6 communes remboursent jusqu'à ce jour, plus un apport conséquent prélevé sur leurs fonds propres et, en conséquence, doit rester la propriété des communes de Han-lès-Juvigny, Iré-le-Sec, Juvigny-sur-Loison, Louppy-sur-Loison, Quincy-Landzécourt et Remoiville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à M. le Maire pour intervenir auprès de M. le Président du SIS, Christian Saunois, et des services préfectoraux afin de sauvegarder les investissements engagés par la commune de Quincy-Landzécourt et pour trouver une solution acceptable avant la dissolution définitive du SIS des 6 Communes de la Vallée des Dames.
Répartition des sièges à la Codecom du Pays de Montmédy
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-7, L.2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-29 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment l’article 9-II-1° codifié à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;
Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy arrêtés le 22 juin 2012 par le représentant de l’État dans le département ;
Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des communautés de communes et d’agglomération ;
Considérant qu’à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et d’agglomération sont établis :
-
Soit par accord des deux tiers au moins des municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;
-
Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
Considérant que la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 prévoit qu'au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l’État dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l’État dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
-
De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy égal à 45 sièges
-
De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :
Objet : achat d'un téléphone portable pour les adjoints techniques
Le Maire indique qu'il serait opportun de doter les adjoints techniques d'un téléphone portable pour, d'une part, des raisons de sécurité et d'autre part pour pouvoir les joindre en cas d'urgence.
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte la proposition à l'unanimité et charge le maire de l'achat et de la signature de l'abonnement.
Avenant de transfert Richert-6'TEM
Le Maire indique que les sociétés 6'TEM et RICHERT ont fusionné par voie d'absorption. Il convient donc de signer un avenant de transfert. Le Maire indique que cela n'a aucune incidence sur les prix.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant de transfert.
Ainsi fait délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Le Maire,
Jean-Paul LAUNOIS
Mme Aurore Sévoumian et M. Romain Cugnet, demeurant 4 rue Perdue, se sont unis le 10 août 2013 en notre mairie. Au nom de toute la commune, nous leur transmettons tous nos vœux de bonheur.
Chacun s'est rendu compte qu'encore cette année les fruits ne sont pas au rendez-vous. Toutefois, nous en avons un peu dans le verger : mirabelles, quetsches blanches et d'Alsace, pommes, poires, noix. Vous pouvez bien sûr en profiter, je vous demanderais simplement de venir indiquer en mairie la quantité que vous avez prise.
Pour rappel, le verger est situé rue de la Brassine, en face du hangar de Mme Périquet.
Si vous avez des fruits que vous ne récoltez pas, faites-nous en part, d'autres seront ravis d'en profiter.
Des photographes sont passées pour proposer des photos aériennes grand format (75 cm X 50 cm)du village.. Si vous souhaitez donner votre avis quant au choix de la photo que nous retriendrons, ces photos sont visibles à la mairie.
Dans le cadre des journées du patrimoine, M. Wermuth fera des visites guidées du village le samedi 14 et le dimanche 15 septembre. Le départ se fera devant la mairie à 14h et à 16h. La visite durera environ 2 heures.
L'année 2014 sera une année électorale : élections municipales en mars et européennes en juin.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales pour le 31 décembre 2013, dernier délais.
Pour vous inscrire, munissez-vous de votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile.
L'inscription sur la liste électorale entraîne la radiation automatique de la liste de la commune où l'électeur était inscrit précédemment.
Il semble que les vols et cambriolages se multiplient dans la région. Ainsi, la semaine du 15 août, M. Thomas a mis en fuite un cambrioleur qui s'était introduit dans sa grange et hier, vendredi 6 septembre, M. Sterpigny a constaté le vol de sa remorque.
Je réitère les recommandations : n'essayez pas d'intervenir vous-même mais prévenez aussitôt la gendarmerie, moi-même ou un adjoint, quelque soit l'heure du jour ou de la nuit.
Gendarmerie : 17 ou le 03 29 80 10 27
Jean-Paul Launois : 03 29 80 00 54
Olivier Thènevin : 03 29 80 13 30
Edouard Blondeau : 03 29 88 59 10
Francis Lemarchal : 03 29 83 54 07
Pensez à noter les numéros des plaques minéralogiques.