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Quincy-Landzécourt
2 novembre 2015

15 juin 2015

15 juin 2015
Compte-rendu du Conseil du 31 mars 2015 (avec un peu de retard)

2015-4 Acompte sur facture 6'TEM

Le Maire fait part au Conseil d'une demande de la société 6'TEM, chargée de la mise en place de la télégestion du réseau d'eau potable. 6'TEM souhaite qu'un acompte de 80 % soit versé à la mise en place du système et le solde à la mise en service, la commune ne pouvant assurer la date de celle-ci. En effet, la mise en service dépend de l'intervention de l'entreprise Orange qui n'a toujours pas à ce jour rempli ses engagements.

Le Maire propose que le Conseil Municipal accepte la proposition de la société 6'TEM.

Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte la proposition à l'unanimité.

 

2015-005 Comptes de gestions

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2014 de la commune et du service des eaux en conformité avec la comptabilité de la Trésorerie de Montmédy.

Adopté par 8 voix pour,

 

2015-006 Comptes Administratifs 2014

Après avoir entendu les comptes administratifs de l’année 2014, le Conseil Municipal vote les résultats suivants: (Monsieur Launois Maire étant sorti de la salle au moment du vote)

Budget principal

Crédits reportés : 43 500,00

Déficit d'investissement au 001 : 18 054,07

Excédent fonctionnement : 203 061,67

Affectation de résultat -1068- 63 554,07

Excédent à reporter au 002 : 139 507,60

 

Service des Eaux

excédent de fonctionnement 83 473,56

excédent d’investissement au 001 de 20 027,78

crédits reportés 25 200,00

affectation de résultat au 1068 5 172,22

excédent à reporter au 002 78 301,34

Adopté par 6 voix pour

 

2015-008 Budgets primitifs 2015

Le Conseil Municipal vote le budget primitif qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 319 612,60 € en section de fonctionnement et à la somme de 208 054,07 € en investissement.

Après délibération, le budget est adopté par 7 pour et 1 contre

 

Le budget du service des eaux est approuvé en équilibre à la somme de

114 001,34 € pour la section d’exploitation et à la somme de 115 200 € pour la section d’investissement.

Après délibération, le budget est adopté par 8 pour

 

2015-009 Bail de location du droit de chasse forêt de Landzécourt

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bail de location du droit de chasse de la forêt communale de Woëvre arrive à expiration le 31 mars 2015. Il présente au Conseil Municipal l'offre reçue par la société de chasse de Mouzay « Les Amis de la Maisonnette ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre présentée par la Société de Chasse de Mouzay “les amis de la maisonnette” représentée par M. Michel Lollier demeurant à Mouzay, Président, pour un montant annuel de 950 euros avec revalorisation selon les indices officiels ; la caution sera M. Jean-Claude Richard, demeurant à Mouzay.

Le Conseil Municipal décide de maintenir le nombre de fusils à 5 et de ne pas modifier le cahier des charges.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le maire à signer le bail conclu pour une durée de 12 ans ainsi que toutes pièces nécessaires.

 

2015-010 Convention avec l’ACCA

Le Maire rappelle la convention conclue entre la commune et l’Association Communale de Chasse Agréée concernant la mise à disposition des bois communaux moyennant le versement d’une indemnité annuelle.

Cette convention arrive à expiration le 31 mars 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention avec l’ACCA représentée par M. Gauthiez Serge demeurant à Baâlon pour une durée de 12 ans. Le montant de l’indemnité versée par l’ACCA à la Commune est fixé à 655 euros avec revalorisation annuelle selon les indices officiels.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à signer cette convention.

 

2015-011 Adhésion à l'association Floraine

Le Maire rappelle que l'association Floraine œuvre pour la découverte, le recensement et la protection de la flore de Lorraine. Une marche avait été organisée l'an passé de concert avec l'association pour faire un inventaire de la flore de la commune. Cette adhésion, en plus d'un abonnement à deux revues, permettra d'être informés des différentes manifestations auxquelles participe l'association.

Le Maire propose que la commune adhère à hauteur de 50 €.

Après délibération, le Conseil adopte la proposition à l'unanimité.

2015-012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l'eau potable

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité : 

       ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

      DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

      DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Après délibération, le Conseil adopte la proposition à l'unanimité.

2015-013 Achat parcelle E139

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

  • décide l’acquisition par la commune de Quincy-Landzécourt, de la parcelle E139 appartenant à la succession Nénin-Fallala pour une somme de 400 € hors frais,

  • donne tout pouvoir et charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour la réalisation de cette acquisition.

Après délibération, le Conseil adopte la proposition à l'unanimité.

2015-014 Convention ERDF

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions de servitudes avec ERDF, pour un projet d'enfouissement ligne HTA sur la commune pour la pose de 2 câbles HTA souterrains sur 26m environ, parcelles cadastrées E 72-73 et B389

Après délibération, le Conseil adopte la proposition à l'unanimité.

2015-015 Participation de la commune aux activités du Centre Social

Le Maire rappelle que la commune n'est pas adhérente aux activités mises en place pour les enfants pendant les périodes de vacances scolaires par le Centre Social de Montmédy. De ce fait, la contribution des parents est majorée de 7 € par semaine et par enfant. Le Maire propose donc que cette différence soit prise en charge par la commune. Le remboursement se fera sur présentation de la facture du Centre Social.

Le Maire rappelle que si nous avions adhéré cela nous aurait coûté plus de 15 € par enfant et par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la proposition.

2015-016 Clôture du terrain de jeux

Le Maire lit un courrier de M. Nicolas Pierquin dans lequel celui-ci demande s'il serait possible de poser une clôture entre le terrain de jeux et la route départementale.

Le Maire propose que cette demande soit adoptée et que, afin d'augmenter encore la sécurité des enfants, les haies bordant le terrain soient rabattues à 1 m de haut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la proposition.

2015-017 Acompte de chauffage sur le bail du logement de la mairie

La locataire du logement au-dessus de la mairie, Mme Baugnon Claude, souhaite que l'acompte versé chaque mois pour le chauffage soit augmenté et passe à 150 € au lieu des 80 € actuels afin de mieux répartir ses charges de chauffage sur toute l'année.

Le Maire propose que le Conseil réponde favorablement à cette demande, celle-ci n’entraînant ni frais ni travail supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la proposition.

2015-018 Subvention Association Loisonne Loisirs et Culture

Le Maire informe que l'Association Loisonne Loisirs et Culture sollicite une subvention afin de permettre l'organisation de la manifestation Festiv'Arts qui aura lieu en septembre.

 

Après avoir étudié les différents documents comptables et les programmes d'activité fournis par l'Association Loisonne Loisirs et Culture, le Conseil Municipal propose, à l'unanimité, d'allouer 1 750 euros de subvention à l'Association Loisonne Loisirs et Culture.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la proposition.

2015-019 Adhésion au CNAS

Annule et remplace la délibération du 21 mars 2012

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Commune de Quincy-Landzécourt.

 

Considérant les articles suivants :

  • Article70delaloi2007-209du19février2007relativeàlafonctionpubliqueterritorialeselonlequel:«lassembléedélibérantedechaquecollectivitéterritorialeouleconseildadministrationdunétablissementpubliclocaldétermineletypedesactionsetlemontantdesdépensesquilentendengagerpourlaréalisationdesprestationsprévuesàlarticle9delaloi83-634du13juillet1983portantdroitsetobligationsdesfonctionnaires,ainsiquelesmodalitésdeleurmiseenœuvre».

  • Article71delaloi2007-209du19février2007relativeàlafonctionpubliqueterritorialequivientcompléterlalistedesdépensesobligatoiresfixéeparlecodegénéraldescollectivitésterritorialesenprévoyantquelesdépensesafférentesauxprestationssocialesontuncaractèreobligatoirepourlescommunes,lesconseilsgénérauxetlesconseilsrégionaux.

  • Article5delaloi2001-2du3janvier2001relativeàlarésorptiondelemploiprécaireetàlamodernisationdurecrutementdanslafonctionpubliqueainsiquautempsdetravaildanslafonctionpubliqueterritoriale:lescollectivitéslocalesetleursétablissementspublicspeuventconfieràtitreexclusiflagestiondetoutoupartiedesprestationsdontbénéficientlesagentsàdesorganismesàbutnonlucratifouàdesassociationsnationalesoulocalesrégiesparlaloidu1erjuillet1901relativeaucontratd'association.

 

1.Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

 

2.Après avoir approfondi l’offre du CNAS, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex. En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

 

Monsieur le Mairedonne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

 

3.Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-devant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • demettreenplaceune Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2015 et autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS,

  • deverserau CNAS les cotisations dues,

  • dedésignerM. Jean-Paul Launois, en qualité de maire notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

  • AUTORISEle Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la proposition.

 

Ainsi fait délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,

 

Le Maire,

Jean-Paul LAUNOIS

Usage de l'eau du 22 juin au 8 juillet

Depuis plusieurs années, le débit de la source de la Fontaine d’Argent diminue. Nous nous en étions déjà inquiétés sans savoir que faire. L’été dernier la situation est devenue critique et plusieurs fois le réservoir s’est retrouvé à sec ou quasiment. Pourtant dans le même temps, les drains périphériques du captage coulaient à plein. Ces drains qui doivent récolter les eaux de ruissellement afin que celles-ci ne polluent les eaux de la source n’auraient dû couler que très faiblement à cette époque de l’année. Or leurs débits étaient deux fois plus élevés que celui de la source elle-même. Nous avons donc contacté les services compétents du département et de l’Agence de l’Eau avec qui nous avons étudié le problème. Ces services ont estimé que la baisse de débit de la source venait très certainement du colmatage du géotextile posé en fond cuvette du captage.

Nous avons donc mis en marche le processus pour remédier à cela.

En étroite collaboration avec le Département, l’Agence de l’Eau et ARS (anciennement la DDASS) nous avons programmé les travaux suivants :

— recaptage de la source

— pose d’une chambre de captage homologuée.

Ces travaux débuteront le lundi 22 juin et se termineront le mercredi 8 juillet, mais il faudra encore attendre quelques jours avant de pouvoir rebrancher la source au réservoir, car nous devrons avoir l’aval de l’ARS qui va procéder à des analyses avant de nous donner l’accord de distribution.

Pendant ce temps, nous serons ravitaillés en eau par citerne. Ceci a bien sûr un coût et moins nous aurons besoin d’eau, mieux ce sera.

Plutôt que de prendre des mesures coercitives de limitation de la consommation, je préfère vous faire confiance pour agir avec responsabilité :

— ne pas laver les voitures, motos, tracteurs...,

— ne pas remplir les piscines,

— ne pas arroser les pelouses et limiter au maximum l’arrosage des potagers et des fleurs. En paillant les jardins, vous diminuerez très fortement leur besoin en eau,

— ne pas gaspiller l’eau.

Quand tout cela sera fini, nous vous inviterons à une présentation de l’ensemble du système mis en place.

Marches de nuit

Comme chaque année, deux marches de nuit sont prévues cet été : l’une pour le vendredi 3 juillet et l’autre le vendredi 28 août. Rendez-vous donc le 3 juillet à 21 h 30 devant la mairie.

Journée récréative pour tous, le 27 juin

L'ALLC organise une journée récréative le 27 juin à partir de 11h :

  • spectacle de marionnettes à 14h30

  • château gonflable

  • diverses animations

  • buvette

  • petite restauration

Les enfants du village sont attendus le 20 juin à la salle communale à 15h pour préparer le décor du théâtre de marionnettes.

Marche et barbecue de l’Association

L’ALLC organise une journée de marche autour de Quincy-Landzécourt le dimanche 9 août : 10 km le matin.

Rendez-vous à 8 h 45 devant la mairie pour les inscriptions.

Départ à 9 h et retour prévu vers 12 h.

Barbecue ouvert à tous, 12 € par adulte et 6 € de -12 ans : apéritif, côtes de porc, saucisses, crudités, dessert, café

Réservation pour le 21/07/13 à Vinciane Thènevin au 03 29 80 13 30, Michel Sterpigny au 03 29 88 59 1010 août.

 

Rappel : bruits de voisinage

Selon l’arrêté préfectoral n° 2000-1269 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse

Article 6 —

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc., ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures,

• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,

•les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.

Bibliothèque :

Dorénavant la bibliothèque sera ouverte le premier mercredi de chaque mois de 17 h à 18 h.

 

Trouvées :

Après le repas des voisins, deux cuillères à salade en bois ont été emportées par mégarde par un participant qui ne s'en est aperçu qu'une fois rentré chez lui. Il les a ramenées à la mairie où vous pouvez venir les récupérer.

 

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