9 octobre 2015

le 9 octobre 2015

Compte rendu du Conseil du 9 juillet

L’An Deux Mil quinze et le 09 juillet à 20heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. LAUNOIS Jean-Paul, Maire

Présents: Mmes, MM., CAUDRELIER Marie-Esther, GAUTHIEZ Pascaline, MOULINET Régine, WEILER Fabiola, BLONDEAU Edouard, DIDIER Noël, THENEVIN Olivier

Absents excusés:  PEIGNOIS Michaël, LEMARCHAL Francis

M. THENEVIN Olivier, Adjoint a été nommé secrétaire de séance.

2015-026: Adhésion au Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion

Le Maire explique au Conseil Municipal que le centre de gestion a mis en place un service Hygiène et Sécurité. Ce service permet, outre les missions de mise à disposition d'un assistant ou conseiller de prévention, la réalisation, le suivi et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, la mission d'inspection, la mise à disposition d'un expert en accessibilité pour :

- la réalisation du diagnostic accessibilité

- une mission de conseil et information sur les démarches et procédures

- des conseils sur les matériels ou organisationnels.

Il propose d'adhérer à ce service.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'adhésion au Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion à compter du 1 juillet 2015 et autorise le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce rendue nécessaire pour l'application de celle-ci.

2015-027 Plan de financement des projets en cours

Lors du précédent Conseil Municipal, au vu du peu de subventions possibles pour certaines parties du projet, celui-ci devait être réorienté.

Ainsi, ne seront retenus que l'aménagement de la forge et l'achat d'une unité de pressage mobile.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à 7 voix pour et une voix contre le plan de financement présenté et charge le maire de signer tout document relatif à ce dossier.

2015-028 : Achatd'un tracteur 

Le Maire rappelle que depuis que la commune vend du bois fait par les ouvriers communaux, le bois était sorti grâce à un tracteur et une remorque que le Gaec de la Miette mettait à disposition de la commune.

Les ouvriers faisant plus de deux cents stères par an, il devient nécessaire de s'équiper en conséquence.

L'entreprise ROCHA vend un tracteur John Deere d'occasion pour 13 000 EUROS ht, tracteur que le maire propose d'acquérir. Ce tracteur pourra être équipé d'une lame chasse-neige afin que nous puissions dégager la RD 209. Le chargeur frontal qui équipe le tracteur pourrait être revendu pour 3 000 € à l'entreprise Terrea si nous leur achetons la lame et le relevage ( lame 2500 euros + 2500 euros relevage). L'opération complète s'élèverait donc à 15 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition et charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

2015-029 Demande de subvention de l'Association« Les petits cartables » de Juvigny/Loison

Le Maire présente une demande de subvention de la part de l'Association des parents d'élèves de l'école de Juvigny-sur-Loison. Le Maire fait remarquer que toute demande de subvention de la part d'une association doit s'accompagner un bilan financier de l'année précédente. Bien qu'étant favorable à cette demande, le Maire ne pourra la présenter valablement au Conseil Municipal que quand les pièces demandées auront été présentées.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la décision.

2015-030: Mise en place de ACTES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1

Vu le Code du commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 3-1, 39, 40 et 41 ;

Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;

 Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » ;

Considérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques ;

Considérant que le Département de l’Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;

Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des Départements actionnaires ;

Considérant que depuis la création de la société, le Département de la Haute-Marne, le Département de l’Aisne, le Département de la Meuse et de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises et haut-marnaises ont rejoint ces 3 Départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires ;

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;

Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la création d’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la dérogation du Code des marchés publics instituée par son article 3-1, pour les prestations dites « in house » ;

Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;

Considérant que l’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d’actions interviennent à une date bisannuelle ;

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d’action, afin d’emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir ;

Considérant, dans ce contexte, que la collectivité de Quincy-Landzécourt souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre ;Après avoir délibéré,

 ARTICLE 1     – L’organe délibérant décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.  

ARTICLE 2   – Il décide d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département de la Meuse, sur le territoire duquel la collectivité est située.

Le capital social étant fixé à 152 489 euros, divisé en 9 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.

 En attendant d’acquérir une action au capital social, l’organe délibérant décide d’emprunter une action au Département de la Meuse, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d’action joint en annexe. 

La conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d’être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d’acquérir une action. » 

L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département de la Meuse, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat.

 ARTICLE 3   – La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : M Launois Jean-Paul.Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.  

ARTICLE 4   – L’organe délibérant approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.  

ARTICLE 5   – Il autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt. 

Il l’autorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat.

2015-031: Convention Télétransmission

Le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec M. Le Préfet de la Meuse et tous documents pour la mise en place de la télétransmission.

2015-032: Réalisation d’équipements communaux : validation de l’Avant-Projet Définitif, du budget travaux, de la rémunération de la maîtrise d’œuvre et des avenants afférents.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 74-II et 28-I et II,

VU l’Avant-Projet Définitif

VU l’analyse de l’Avant-Projet Définitif

VU le bilan prévisionnel recalé au 23/06/2015

Le Conseil Municipal décide de :

• VALIDER l’Avant-Projet Définitif des équipements communaux

• DECIDE de retenir le budget prévisionnel définitif des travaux pour un montant total de 156 574€ HT répartis comme suit :

• Forge-foyer : 132 289.00€ HT

• Assainissement (1 micro-station) : 14 285.00€ HT

• DECIDE de retenir le budget prévisionnel définitif par équipement :

Forge-foyer : 194 003.19€ HT

Soit un montant total toutes dépenses confondues de 194 003,19 € HT

• VALIDE le plan de financement de la Forge-Foyer, délibération 2015-27 ci-jointe.

• DECIDE de fixer définitivement le montant des honoraires de Maîtrise d’œuvre à la somme forfaitaire de 13 964 HT.

• AUTORISE le directeur de la SODEVAM à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre correspondant.

Ainsi fait délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,

Le Maire, Les Conseillers,

Jean-Paul LAUNOIS

Conseil Municipal du 15 octobre 2015

Le Conseil Municipal se réunira le 15 octobre à 20 h à la mairie. Vous y êtes tous cordialement invités.

Ordre du jour:

Renouvellement des contrats

Prix de l'eau

Affouage

Avenant maîtrise d’œuvre

Validation de l'avant-projet définitif

Discussion sur imposition

Mise en place de la vente du jus de pommes

Point sur les dépenses budgétaires

Éclairage public

Enfouissement

Parc éolien de Baâlon

Questions diverses

Cérémonie du 11 novembre

Comme chaque année, la municipalité vous convie à la cérémonie du 11 novembre à 11 h devant l'église. A l'issue, nous vous invitons à venir boire le verre de l'amitié à la salle communale.

Relevé des compteurs d'eau

Les employés communaux et Francis Lemarchal procéderont aux relevés des compteurs d'eau le mercredi 21 octobre. Si votre compteur est à l'intérieur et que vous êtes absent, veuillez noter l'index sur un papier visible depuis la rue ou le déposer en mairie.

Chasse

Je rappelle aux promeneurs qu'ils peuvent savoir le dimanche matin, en venant consulter le panneau d'affichage, quelles forêts seront chassées par l'ACCA de Quincy-Landzécourt.

Concernant la forêt de la Woëvre, la société de chasse « Les amis de la Maisonnette » a la concession sur tout le massif. Les dates de chasse sont les suivantes :

octobre : dimanche 11, samedi 17 et samedi 31

novembre : dimanche 15 et dimanche 29

décembre : dimanche 13 et lundi 28

janvier : dimanche 3 et dimanche 24

février : dimanche 7 et dimanche 20

Je rappelle que si la pose de panneaux indiquant qu'une chasse est en cours est obligatoire sur les chemins et routes traversant la chasse, renverser ces panneaux ou faire en sorte qu'ils ne soient plus visibles est punissable par la loi mais surtout stupide et dangereux. Quand un panneau est tombé, l'intelligence et le civisme invitent à le repositionner correctement.

Don du sang

Une collecte de sang sera organisée le vendredi 30 octobre de 15h30 à 18h30 à la salle des fêtes de Montmédy.

Élections régionales

Les élections régionales se dérouleront les 6 et 13 décembre. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

CODECOM

À l'ordre du jour du dernier Conseil Communautaire figurait le regroupement éventuel des CODECOM. Le bureau et l'immense majorité des délégués se sont prononcés pour le regroupement des cinq CODECOM du Nord Meusien : Damvillers, Dun, Montmédy, Spincourt,Stenay. L'argument principal était qu'ensemble nous aurions plus de poids dans la nouvelle région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes. Or, il faut regarder les choses en face : seuls nous représentons un millième de la population nouvelle région et réunis nous représenterons trois millièmes et demie. Cela fait-il vraiment la différence ? D'un point de vue économique, c'est la même chose : nous représentons un millième de la richesse, nous en représenterions trois millièmes et demie en étant réunis.

Nous n'avons aucun équipement spécifique dont les autres pourraient bénéficier et eux-même n'en ont pas que nous n'ayons déjà. Nous ne faisons pas partie du même bassin d'emploi, c'est à dire qu'il y a très peu d'habitants de notre CODECOM qui travaillent dans une des autres. Les gens travaillent à plus de 80 % dans la commune où ils habitent ou en Belgique ou Luxembourg.

Nous ne faisons pas partie du même bassin de vie : les habitants du canton vont plus volontiers vers la Belgique, encore une fois, pour leurs courses ou leurs loisirs, que vers les autres CODECOM. L'exemple est encore plus frappant pour l'enseignement : il n'y a qu'une petite dizaine d'enfants qui est scolarisée à Damvillers, Stenay ou les Ardennes mais plus d'un quart des enfants de la CODECOM l'est en Belgique.

Une CODECOM regroupant des cinq CODECOM du Nord Meusien serait composée de 107 communes, ce qui ferait environ 130 délégués. La précédente réforme concernant les CODECOM avait réduit le nombre de délégués, pour nous de 65 à 39, en argumentant qu'une grande assemblée était ingérable. Que va-t-il se passer avec 130 délégués ? Va-t-on diminuer le nombre ? Dans ce cas, cela signifierait que des communes ne seraient plus représentées.

Je suis persuadé que tout cela n'a pas échappé aux membres du bureau de la CODECOM. Le seul intérêt que nous pourrions avoir, c'est de faire payer aux autres notre dette. En effet, en 2014 la dette par habitants était de 684 € tandis que pour la CODECOM de Stenay, elle n'était que de 143 €. Or, cette dette globale (plus de 5 millions d'euros) ne prenait pas encore en compte les 4 millions d'euros du foyer-logement et les cinq millions d'euros de travaux d'assainissement à venir. J'estime que le procédé qui consiste à faire payer aux autres les dettes que l'on a soi-même contractées n'est pas de la dernière élégance, et c'est le moins qu'on puisse en dire.

D'après l'Est Républicain, la CODECOM de Spincourt va s'associer à celle de Damvillers et celle de Stenay à celle de Dun. Aucune d'entre elles ne souhaite fusionner avec nous et je les comprends : nous n'apportons rien que des dettes.

La dignité aurait voulu que nous demandions à rester seuls jusqu'à ce que nos dettes soient équivalentes à celles des autres CODECOM et alors seulement envisager la fusion.