21 septembre 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Mars

L’An Deux Mil quatorze et le 28 mars à 19 H 30heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. LAUNOIS Jean-Paul, Maire

Présents: Mmes, MM., CAUDRELIER Marie-Esther, GAUTHIEZ Pascaline, MOULINET Régine, WEILER Fabiola, BLONDEAU Edouard, DAVY Daniel, DIDIER Noël, LEMARCHAL Francis, PEIGNOIS Michaël, THENEVIN Oivier



Mme WEILER Fabiola, Conseillère a été nommée secrétaire de séance.

2014-14 Création des postes d’adjoints

M. le maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Le maire propose la création de 3 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour, la création de 3 postes d’adjoints au Maire.

2014-15 Élection des délégués

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité les délégués qui siégeront au sein de :

-Communauté de Communes du Pays de Montmédy :

Titulaire : LAUNOIS Jean-Paul

Suppléant : THENEVIN Olivier

Ainsi fait délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,

Le Maire,

Jean-Paul LAUNOIS

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril

L’An Deux Mil quatorze et le 24 avril à 20heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. LAUNOIS Jean-Paul, Maire

Présents: Mmes, MM., CAUDRELIER Marie-Esther, MOULINET Régine, BLONDEAU Edouard, DIDIER Noël, LEMARCHAL Francis, THENEVIN Oivier

Absents excusés: GAUTHIEZ Pascaline WEILER Fabiola, PEIGNOIS Michaël,

Mme Weiler Fabiola a donné procuration à M, Launois

M. DIDIER Noël, Conseiller a été nommé secrétaire de séance.

2014-16 Budgets primitifs 2014

Le Conseil Municipal vote le budget primitif qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 319 584,65 € en section de fonctionnement et à la somme de 48 041, 86 € en investissement.

Le budget du service des eaux est lui aussi en équilibre à la somme de 122 818,01 € pour la section d’exploitation et à la somme de 27 660,57 € pour la section d’investissement.

Après délibération, les budgets sont adoptés par 7 pour et 1 contre

2014-17 Taux d’imposition 2014

Le Maire présente les taux d’imposition actuels. Il précise que, concernant la taxe d’habitation, la part communale n’est que de 8 %, le reste (8,31%) étant la part départementale.

Taxe habitation 16,31

Foncier bâti 10.

Foncier non bâti 26,33

Cotisation foncière des Entreprises 15,78

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2014.

2014-18 Renouvellement des Commissions

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité les représentants de la commune qui composeront les commissions suivantes :

Finances : Blondeau Édouard, Thenevin Olivier, Lemarchal Francis, Weiler Fabiola

Forêt : 3 garants: Thenevin Olivier, Peignois Michaël, Caudrelier Marie-Esther

Travaux : Blondeau Édouard, Lemarchal Francis, Moulinet Régine

Eaux/Assainissement : Lemarchal Francis, Blondeau Édouard, Weiler Fabiola

Fleurissement-embellissement : Blondeau Édouard, Gauthiez Pascaline, Moulinet Régine, Caudrelier Marie-Esther

Voirie, chemins : Blondeau Edouard, Caudrelier Marie-Esther, Lemarchal Francis, Didier Noël

Animation , Culture : Thenevin Olivier, Moulinet Régine, Caudrelier Marie-Esther

2014-19 Commission communale des Impôts directs

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction des Services fiscaux doit nommer 12 Commissaires de la Commission communale des Impôts directs parmi une liste de 24 contribuables proposés par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal propose la liste suivante :

Commissaires titulaires :

MEUNIER Jean-Pol, 20, Grande Rue, 55600 Vigneul sous Montmédy,

LEMARCHAL Claude, 55600 Louppy-sur-Loison

THOMAS Jean, propriétaire de bois

GAUTHIEZ Fabien , Propriétaire de bois

DIDIER Noël, BLONDEAU Édouard, GAUTHIEZ Pascaline, THENEVIN Olivier, SÉRAMOUR Rachel, VAN DE WOESTYNE Marie-Noëlle, GAUTHIEZ Louis, DUHAUT Florent domiciliés à Quincy-Landzécourt.

Commissaires suppléants :

SAUNOIS Christian, 14, Haut du Retour 55600 Han-les-Juvigny

CHALLANT Benoît, 55700 Baâlon

MATHIEU André (propriétaire de bois) ,

NOËL Mathieu (propriétaire de bois)

CLARENNE Yvan, LEMARCHAL Francis, ANDRIEN Jean-Marc, BLONDEAU Alban, BLONDEAU Marie-Noëlle, LEMARCHAL Marie-Claude, MOZZO Fernand,MOLITOR Katelle, domiciliés à Quincy-Landzécourt.

Le Conseil élit les membres de la Commission communale des Impôts directs à l’unanimité.

2014-20 CAO :Commission d’Appel d’Offres - ouverture des plis

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter une commission communale d’appel d’offres en matière d’ouverture de plis.

En application de l’article 279 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal vote une commission d’appel d’offres qui se compose ainsi :

Membres titulaires : Thènevin Olivier, Blondeau Édouard, Lemarchal Francis

Membres suppléants : Caudrelier Marie-Esther, Moulinet Régine, Didier Noël

Le Conseil élit les membres de la Commission d’Appel d’Offres à l’unanimité.

2014-21 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les collectivités peuvent attribuer à leurs comptables, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, l’arrêté du 16 décembre 1983 pour les communes et celui du 12 juillet 1990 pour les départements et les régions, une indemnité dont le total dépend directement du montant des dépenses de la collectivité.

Il précise toutefois que celle-ci ne présente aucun caractère obligatoire.

Le versement de cette indemnité se justifie par la réalisation effective de prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptables assignataires. À ce titre, les comptables publics peuvent fournir du conseil et de l’assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable notamment dans des domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, fiscale, financière, et la trésorerie, la gestion économique en particulier, pour les actions en faveur du développement économique et l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Après délibérés, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au versement de l’indemnité de conseil au bénéfice du comptable du Trésor de Montmédy au taux de 100 %

2014-22 L’Abraham : devis géomètre :

Suite à la plainte déposée en gendarmerie pour vol de bois et destruction de haie, le maire propose le bornage de la parcelle l’Abraham, ZH 69, le long du chemin de la Sarthe. Le devis s’élève à 876,00 € TTC. Le Maire indique que s’agissant d’un bornage le long d’un chemin il pourra exiger du propriétaire du terrain qu’il paie la moitié du coût.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.

2014- 23. Régime indemnitaire :

Vu

· le Code général des Collectivités territoriales,

· la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

· la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction publique territoriale, et notamment son article 88,

· le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

· le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats,

· l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats,

· l’arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime,

· l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats (Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration),

 Le Conseil Municipal,

 -conformément aux dispositions réglementaires en vigueur qui précisent que la part liée aux fonctions tiendra compte :- des responsabilités,· du niveau d’expertise,· et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées,

-décidé d’instaurer la prime de fonction et de retenir l’application d’un coefficient maximum de 5 pour la filière administrative : attaché territorial et ce, en remplacement du régime indemnitaire instauré par délibération du conseil municipal du 15 janvier 2009

-décide un versement mensuel  et précise que la PFR fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

 La présente délibération est applicable dès sa transmission en sous-préfecture.

Par arrêtés individuels, l’autorité territoriale fixera les attributions des agents.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition.

2014-24 Convention de passage : itinéraire de randonnées

Le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes du Pays de Montmédy souhaite que nous signions ensemble une convention de passage sur l’itinéraire de la Lorraine gaumaise.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

2014-25 Vente de bois déchiqueté :

Le Maire informe le Conseil que plusieurs personnes de la commune ont demandé s’ils pouvaient avoir du bois broyé issu du déchiquetage des résidus de taille des arbres et arbustes de la commune. Le Maire propose 30 euros la benne (environ 1 m³) livrée. Ceci sera réservé aux habitants pour leurs besoins personnels.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.

2014-26 Indemnités de fonctions des élus

-Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ,

-Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

-Vu les arrêtés municipaux portant délégations de fonctions aux adjoints

-Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et avec effet au 28 mars 2014 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et Adjoints:

Launois Jean-Paul, Maire: 17 % de l’indice 1015,( soit selon le barème actuellement en vigueur une indemnité brute mensuelle de 646,25)

Thévenin Olivier, 1^er adjoint, Blondeau Édouard, 2^ème adjoint, Lemarchal Francis, 3^ème adjoint : 6.6 % de l’indice majoré 1015, (soit selon le barème actuellement en vigueur une indemnité brute mensuelle de 250,90)

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition.

2014-27 Diagnostic éclairage public :

Le Maire informe le Conseil que suite à plusieurs pannes sur l’éclairage public, notamment sur les lampes au sodium du centre du village, il a demandé, sur les conseils de la FUCLEM, un devis pour un diagnostic à l’entreprise BET Huguet. Ce devis se monte à 1950 € TTC, sachant que la FUCLEM versera une subvention de 50 %.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis.

2014-28 Subvention ALLC :

Le Maire informe que l’Association Loisonne Loisirs et Culture sollicite une subvention afin de permettre l’organisation de la manifestation Festiv'Arts qui aura lieu en septembre.

Après avoir étudié les différents documents comptables et les programmes d’activité fournis par l’Association Loisonne Loisirs et Culture, le Conseil Municipal propose, à l’unanimité, d’allouer 1500 euros de subvention à l’Association Loisonne Loisirs et Culture.

2014-29 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22, modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 92) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes:

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Ainsi fait délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,

Le Maire, Jean-Paul LAUNOIS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/2014

L’An Deux Mil quatorze et le 02 juillet à 20heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. LAUNOIS Jean-Paul, Maire

Présents: Mmes, MM., CAUDRELIER Marie-Esther, GAUTHIEZ Pascaline, MOULINET Régine, WEILER Fabiola, BLONDEAU Edouard, DIDIER Noël, LEMARCHAL Francis,THENEVIN Oivier

Absent excusé:  PEIGNOIS Michaël,

Mme WEILER Fabiola, Conseillère a été nommé secrétaire de séance.

2014-30 CORRESPONDANT DÉFENSE

La délégation militaire départementale est le point de contact privilégié des correspondants défense au sein de chaque commune. À ce titre, et suite aux dernières élections,le Conseil Municipal désigne Jean-Paul LAUNOIS correspondant défense

2014-31 CORRESPONDANT PANDÉMIE

Suite aux dernières élections,le Conseil Municipal désigne Jean-Paul LAUNOIS correspondant Pandémie

2014-32 RECONDUCTION BAIL C32

Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail C32 est arrivé à échéance au 31/12/2013 ;

le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour et 1 contre, de relouer à Madame VAN DE WOESTYNE Marie-Noëlle, pour une durée de 9 années, une parcelle de pré de 35 ares lieu-dit « chemin de la crouée » sur la base de la somme annuelle de 27 euros

2014-33 Virement de crédits pour achat compresseur

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il avait été convenu d'acquérir un compresseur ;

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cet achat et charge de Maire de virer la somme de 700 euros du compte 21318 sur le compte 2158 pour effectuer le règlement à Terréa.

2014-34 MENUISERIES BÂTIMENT DE LA MAIRIE

Le Maire rappelle la délibération 2014-3 par laquelle le Conseil Municipal avait retenu le devis de Gerber Création pour le remplacement des menuiseries de la mairie ;

Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater un acompte de 3 600 euros, comme prévu.

2014-35 SUBVENTION COMMUNALE

Le Conseil Municipal décide le versement d'une subvention de 250 euros à l'Association « les petits cartables »

2014-36 Délégué FUCLEM

Le Conseil Municipal nomme le délégué au sein de la FUCLEM : M LAUNOIS Jean-Paul

Ainsi fait délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,

Le Maire,

Jean-Paul LAUNOIS

Commission des impôts

Au début de chaque mandat, le Conseil Municipal doit proposer une liste de 24 contribuables pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs. Parmi ces 24 personnes, l'Administrateur Général des Finances Publiques choisit 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

En date du 23 juillet, l'Administrateur nous a fait parvenir son choix.

COMMISSAIRES TITULAIRES	COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
Noël DIDIER Édouard BLONDEAU Olivier THÈNEVIN Rachel SÉRAMOUR Jean THOMAS (bois) Jean-Paul MEUNIER (Vigneul /s Montmédy)	Yvan CLARENNE Francis LEMARCHAL Alban BLONDEAU Marie-Noëlle BLONDEAU André MATHIEU (bois) Christian SAUNOIS ( Han-lès-Juvigny)

Lettre anonyme

Quelques-uns d'entre vous ont été destinataires d'un courrier anonyme qui a, semble-t-il, inquiété certains.

Rassurez-vous, la situation financière de la commune est très satisfaisante. En effet, nous avons à ce jour, plus de 230 000 € sur le compte 515, l'équivalent pour les communes de votre compte bancaire.

D'autre part, je vous rappelle que Mme Robert, notre secrétaire de mairie, et moi-même sommes toujours prêts à répondre à vos questions et que tous les éléments de la comptabilité de la commune sont consultables en mairie, à votre disposition.

On m'a rapporté que d'aucuns ont cru que ce courrier venait de ma part. Contrairement à ces cafards ignominieux, je signe et j'assume mes écrits et mes paroles.

Une lettre anonyme n'a qu'un but : salir. Mais qui est sale : celui qui est visé ou celui qui écrit la lettre ?

P.S. Certains courriers étaient accompagnés d'un feuillet simulant un compte rendu de conseil de classe, ce qui pourrait révéler que le ou les auteurs seraient enseignants. De deux choses l'une : ou l'auteur du courrier est enseignant et tout est craindre pour les enfants qui lui sont confié, ou l'auteur n'est pas enseignant et son but est aussi d'avilir l'Éducation Nationale.

Chats errants

Les chats sans maîtres pullulent actuellement dans le village, et plus particulièrement dans certaines rues, causant des désagréments dans les jardins, greniers...

Si la présence de quelques chats ne pose pas de problème particulier et serait même profitable car ce sont des régulateurs des populations de rongeurs, leur prolifération peut entraîner des nuisances dans les jardins, les granges et les greniers par leurs déjections, mais aussi faire peser un poids excessif sur la faune sauvage, oiseaux et petits rongeurs. De plus, les chats harets (chats domestiques redevenus sauvages) sont en concurrence avec les chats sauvages à qui ils transmettraient des maladies.

La première des précautions est donc de faire stériliser et vacciner vos chats. Ensuite, il faut éviter de nourrir les chats errants. Je sais qu'il peut être difficile de résister aux miaulements d'un chaton, mais il le faut pourtant.

Si nous ne parvenons pas à réguler la population de chats, je me verrai contraint de prendre un arrêté afin d'euthanasier les chats qui ne seraient pas identifiables. Je suis néanmoins persuadé que je ne serai pas amené à une telle extrémité.

Festiv'Arts

Arrêté de circulation

En raison du Festiv'Arts, la circulation sera interdite de 8h à 19h dans la rue de la Vaux, la Grande Rue et la rue de l'Église dimanche 28 septembre 2014. Veuillez prendre vos dispositions en conséquence.

Prochain Conseil Municipal

Le Conseil se réunira début octobre. Voici l'ordre du jour provisoire.

- Demande de subventions pour un système de régulation automatique du niveau d'eau dans le réservoir de la porcherie.

- Convention pour la fourniture d'eau à la porcherie,

- Devis vitrine d'extérieur

- Maison 1 rue de Landzécourt

- Devis pour plan du réseau d'eau

- Renouvellement du CDD de Louis Gauthiez

- Tarif de l'eau

- Tarif affouage

- ...

Si vous souhaitez qu'un point particulier soit débattu, veuillez m'en faire part avant le lundi 29 septembre.

Circulation alternée

Arrêté du Président du Conseil Général

En raison des travaux d'enfouissement de la ligne HTA alimentant le village, la circulation sera alternée du 29 septembre au 19 décembre sur une portion des routes départementales 947 et 209 ( plan ci-dessous).

La vitesse sera limitée à 50 km/h sur toute la longueur du chantier, les manœuvres de dépassement et le stationnement seront interdits.

Les conditions de circulation normales seront rétablies de 18h à 7h30 ainsi les dimanches et jours fériés.

L'arrêté est affiché dans le couloir de la mairie.